Code du Travail du Tchad

Livre 1 - Des dispositions générales
et des droits fondamentaux
Art.1.- Il est institué un code du travail en République
du Tchad, applicable sur tout le territoire
National.
Il régit les relations entre employeurs et travailleurs
résultant de contrats de travail conclus pour être
exécutés sur le territoire de la République du Tchad
quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence
et la nationalité des parties.
Il régit également l’exécution occasionnelle sur le
territoire de la République du Tchad d’un contrat
de travail conclu pour être exécuté dans un autre
État. Toutefois, cette dernière disposition n’est pas
applicable aux travailleurs déplacés pour une mission
temporaire n’excédant pas 3 mois. Book 1 - General Provisions
and fundamental rights
Art.1.- is hereby established a labor code in Republic
Chad, applicable throughout the country
National.
It regulates relations between employers and workers
arising from employment contracts to be
executed within the territory of the Republic of Chad
whatever their place of conclusion, residence
and nationality of the parties.
It also governs the occasional execution on the
territory of the Republic of Chad contract
concluded for work to be executed in another
State. However, that provision is not
applicable to displaced workers for a mission
Temporary not exceeding 3 months.