Droit des Affaires - Cours

Introduction au droit des affaires
Le droit des affaires est une appellation récente du droit commercial classique et cela suite au développement de l’entreprise comme unité de production économique. Le droit des affaires a une diversité de sources qui varient selon qu’il s’agit de sources anciennes comme la coutume ou de sources écrites comme le « code de commerce ». Le droit des affaires a aussi des sources conventionnelles internationales « le droit maritime », « l’égalisation produite par O.M.C ». La jurisprudence joue aussi un rôle important en matière de droit des affaires. A l’inverse de certains pays comme les USA, la grande Bretagne ou l’Italie, qui ignorent le droit commercial et ou les actes de commerces sont régies par le droit commun, le Maroc suivant en cela la France dispose d’un droit commercial applicable au commençant personne physique ou morale et aux actes de commerce. Il s’agit d’un corps de règles ou « corpus » applicable exclusivement aux commerçants dans l’exercice de leur activité ou dans la gestion de leur fortune commerciale. Tandis que pour tout ce qui conserve leur vie privée les commerçants comme tout particulier relèvent du droit civil. Le droit des affaires revêt donc un caractère professionnel marqué et s’adresse à des gens du métier que l’on doit supposer initiés et conscient de toute la sévérité des règles qui les conservent. Introduction to Business Law
Business law is a recent designation of the classic commercial law and that following the development of the company as a unit of economic output. Business law has a variety of sources that vary depending on whether ancient sources as custom or written sources as the "Commercial Code". Business law also international conventional sources "maritime law", "equalization produced by O.M.C". Case law also plays an important role in business law. Unlike countries such as the USA, Great Britain and Italy, who ignore the commercial law or acts of shops are governed by the common law, the following Morocco in that France has a commercial law applicable to the starting natural or legal person and commercial acts. This is a body of rules or "corpus" applies only to merchants in the exercise of their activity or in the management of their business assets. As for all that preserves their privacy traders as special under civil law. Business law therefore has a strong professional character and is intended for people in the business that one must assume insiders and aware of all the severity of the rules that preserve.