Droit des Assurances - Cours

DEFINITION DE L’ASSURANCE
L’assurance, c’est la mutualité.
Cette formule lapidaire tend à démontrer que l’assurance c’est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d’être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s’accordent entre elles à l’avance pour venir en aide à celui ou ceux qui sont frappés par le sort.
Chaque assuré-souscripteur verse sa quote-part à l’assurance. L’ensemble des primes ainsi versées financent le remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les autres, constituent ainsi une mutualité.
L’industrie de l’assurance consiste donc à organiser cette réunion de capitaux et leur versement. Il faut donc une organisation rigoureuse et une forte solidarité réciproque. Ainsi, il serait aléatoire d’attendre l’accident pour réunir les fonds nécessaires à ceux qui sont frappés, de même que divers mécanismes doivent prévoir l’aggravation continue ou temporaire d’un risque (augmentation imprévisible de la fréquence des vols par exemple) ou sa diminution. Le système doit se prémunir contre les abus et les " tricheries " et chacun doit être traité avec les mêmes règles.
C’est pourquoi, le législateur est intervenu pour définir l’application de règles strictes de souscription et de paiement des sinistres et des primes, règles qui visent en définitive la protection de la mutualité.
M. Joseph Hémard a donné de l’assurance la définition suivante :
" L’assurance est une opération par laquelle une personne, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ".
L’assurance est le seul moyen au monde de faire supporter par autrui (l’assureur) ce que vous ne pouvez pas supporter seul.
Cependant, tous les risques ne sont pas assurables. Pour qu’un risque soit assurable, il doit obéir à trois règles :
Être futur, Être aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date (Assurance Vie), Être indépendant de la volonté de l’assuré. DEFINITION OF INSURANCE
The insurance is mutuality.
This pithy phrase suggests that insurance is meeting many people who are likely to be hit by a similar event, expensive or damaging them agree in advance to help with that or those affected by the spell.
Each insured-subscriber makes his share in the insurance. All premiums paid and finance the repayment of claims in the same risk category. Contributors for them and for others, and are a mutuality.
The insurance industry is therefore to organize this meeting and capital payment. Therefore a rigorous organization and strong mutual solidarity. Thus it would be random accident waiting to gather the necessary funds for those affected, as well as various mechanisms must provide for continuous or temporary worsening of risk (unexpected increase in the frequency of flights, for example) or reduced. The system must guard against abuses and "cheating" and everyone should be treated with the same rules.
Therefore, the legislature intervened to define the application of strict rules of underwriting and claims and premium payment rules aimed ultimately the protection of mutuality.
Mr. Joseph Hémard gave assurance the following definition:
"Insurance is a transaction by which a person, the insured is a promise, for a fee (premium), for himself or for a third party in case of occurrence of a risk, a benefit of another party the insurer, which supports a number of risks, compensates accordance with the laws of statistics. "
Insurance is the only way the world to stand by others (the insurer) that you can not bear alone.
However, not all risks are uninsurable. For a risk to be insurable, he must obey three rules:
Future being uncertain and unpredictable in its occurrence be or date (life insurance) be independent of the will of the insured.