Droit Foncier - Cours

INTRODUCTION
Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection.
Le consensualisme est la conséquence historique d’une intellectualisation de la technique juridique. Les parties au contrat n’ont besoin de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées du 19ème siècle et une conséquence de la doctrine de l’autonomie de la volonté. Seulement l’application de ce principe en matière des droits réels entraine la clandestinité des transactions. Cette clandestinité des transactions présente un grand danger pour la sécurité des droits acquis par les tiers et ce, en raison même des caractères du droit réel.
En comparaison avec certaines institutions en la matière, notamment celle française, la formalité de publicité imaginée par le législateur pour extérioriser aux yeux des tiers les effets d’une transmission de droits réels immobiliers, qui, entre les parties, s’est réalisée par le seul échange de consentement. Ainsi, la publicité n’est pas constitutive ou translative des droits. En d’autres termes, le droit français a fait de la publicité une simple mesure extrinsèque à l’acte juridique, n’ayant aucune incidence sur les effets de droit produit normalement par cet acte3. Elle constitue donc un simple moyen d’information. Ainsi dans un tel système ce qui est inscrit ne correspond pas nécessairement à la réalité juridique du droit ; il se peut qu’il y ait simplement propriété apparente.
Le législateur marocain à l’instar de son homologue allemand, exige l’inscription sur le livre foncier, pour que le transfert du droit soit réalisé, non seulement à l’égard des tiers, mais entre les parties elles mêmes au contrat. De ce fait, dans tout régime foncier, qui attribue à l’écriture sur des registres fonciers un caractère attributif de droit, c'est-à-dire ayant un effet constitutif, translatif ou extinctif du droit selon les cas. Le droit sera considéré comme réellement constitué, transmis, modifié ou éteint, c'est-à-dire que l’inscription sur le livre foncier a un effet créateur et attributif de droit. Ainsi, les droits réels n’existent, erga omnes, que par le fait de leur inscription sur les livres fonciers, autrement dit, l’inscription seule établit, constitue, le droit de propriété ou tout droit réel, et ce à l’égard des tiers et, également, entre les parties elles-mêmes ; c’est ce qu’on appelle communément le principe de l’effet constitutif de la publicité foncière. Cet effet constitutif des inscriptions se justifie surtout par ses avantages pratiques ; il permet de supprimer tout désaccord entre le fait et le droit en incitant les usages de la conservation foncière à inscrire immédiatement leurs droits et par la même mettre à jour leur titre foncier. Cette règle originale de l’effet constitutif des inscriptions découle essentiellement des dispositions des articles 66 et 67 du dahir de 1913 sur l’immatriculation, articles fondamentaux en la matière, et également mais d’une manière indirecte, des dispositions de l’article 2 du dahir du 2 juin 1915, article concernant plus spécialement la garantie des droits, même entre parties5. L’article 66 énonce que tout droit réel, relatif à un immeuble immatriculé, n’existe, à l’égard des tiers, que par le fait, et du jour, de son inscription sur le titre foncier par le conservateur. INTRODUCTION
Post means to inform the public. Security of legal trade is based on the reliability of the information Contracting has. This is the purpose of all advertising system, instrument of information and protection.
Consensualism is the historical result of intellectualization of legal technique. The parties to the contract need to respect any form for the perfection of their act. Here we see the ideas of the 19th century and a consequence of the doctrine of autonomy. Only the application of this principle in terms of property rights leads to the transactions underground. This clandestine transactions of great danger to the security of the rights acquired by third parties and that, by reason of the character of the real right.
Compared with some institutions in this area, particularly the French, the formality of advertising devised by the legislature to externalize the eyes of others the effects of a transfer interests in land which, between the parties, is performed by the sole exchange of consents. Thus, advertising does not constitute or conveyancing of rights. In other words, French law has advertised a simple extrinsic measure to the legal act, having no impact on the legal effects normally produced by this acte3. It therefore provides a simple means of information. Thus in such a system which is registered does not necessarily correspond to the legal reality of law; it may be that there simply apparent property.
The Moroccan legislator like his German counterpart, requires registration in the land book, for the transfer of the right to be realized, not only with regard to third parties, but the parties themselves to the contract. Therefore, in all land tenure, which attributes to write on land registers an attributive character of law, that is to say having a constitutive effect, translational or a runoff of law as appropriate. The law will be considered as actually constituted, transmitted, modified or extinguished, that is to say the registration in the land book creative and attributive effect of law. Thus, the real rights exist, erga omnes, as the fact of registration on property books, in other words, registering only establishes, is the property or any real right, and against third parties, and also between the parties themselves; This is what is commonly called the principle of the constitutive effect of land registration. This constitutive effect of entries is justified mainly by its practical benefits; it eliminates any disagreement between the fact and the law by encouraging use of land conservation to register immediately their rights and at the same update their land title. This original rule of the constitutive effect of entries primarily due to provisions of Articles 66 and 67 of 1913 on Registration Dahir, fundamental articles on the subject, but also and in an indirect way, the provisions of Article 2 the Dahir of June 2, 1915, article about especially the guarantee of rights, even between parties5. Article 66 states that any real right relating to a registered building, there, against third parties, the fact and the date of its registration in the land title by the curator.