Les Organisations Internationales

Chapitre introductif : La notion d’organisation internationale
On peut dire qu’une organisation internationale est une institution créée par plusieurs Etats pour gérer de manière permanente leur coopération dans différents domaines. Autrement dit, l’organisation internationale est une personne juridique qui est créée par les Etats. Mais, elle va être dotée d’une certaine autonomie qui va lui permettre de se détacher dans une certaine mesure des Etats qui l’ont créé.
Section 1 : L’autonomie des organisations internationales
L’organisation internationale va obtenir son autonomie parce qu’elle est dotée d’organes qui lui permettent d’exister indépendamment des Etats qui l’ont créée.
§1 - Des organes permanents
Une organisation internationale ne peut exister si elle ne comporte pas des organes permanents. On distingue à ce sujet deux sortes d’organes permanents :
A. Les organes ayant une existence permanente
Toute organisation internationale a des organes qui sont permanents dans le sens qu’ils existent de manière permanente même s’ils ne se réunissent pas de manière permanente. Par exemple l’Assemblée générale des Nations Unies est un organe permanent, mais qui ne se réunit qu’une fois par an. Le Conseil de sécurité est un organe permanent qui se réunit fréquemment mais il ne fonctionne pas en permanence.
B. Les organes véritablement permanents
Toute organisation internationale dispose également d’organes qui eux sont véritablement permanents. Par exemple le Secrétariat général des Nations Unies est composé par un ensemble de fonctionnaires avec à leur tête le Secrétaire général des Nations Unis. Ces gens assurent la permanence de l’ONU.
§2 - Des organes qui lui sont propres
Même si une organisation internationale est créée par les Etats et même si ce sont ceux-ci qui composent certains organes, ces organes vont être juridiquement considérés comme des organes propres à l’organisation internationale.
A. Les organes intergouvernementaux
Parmi les organes d’une organisation internationale, il y a toujours des organes qui représentent spécialement les Etats et les gouvernements qui sont membres de l’organisation. Les Etats vont être représentés par des diplomates qui ont pour rôle de défendre les intérêts de leurs Etats. Par exemple, à l’ONU, l’Assemblée générale est un organe plénier intergouvernemental. À l’Assemblée générale sont représentés tous les Etats membres de l’organisation et ils sont représentés par des délégations qui ont pour rôle de défendre les positions de leur gouvernement. Le plus souvent, leur activité va consister à adopter des résolutions. Ces résolutions dès lors qu’elles sont adoptées sont considérées comme un acte juridique de l’ONU et notamment même si une minorité d’Etats a voté contre la résolution, cette résolution vaut comme une délibération de l’Assemblée générale et non pas comme une délibération de la seule majorité. Si l’application de cette résolution crée des dommages, c’est la responsabilité de l’ONU qui sera engagée et non pas la responsabilité des Etats membres.
B. Les organes intégrés
Toute organisation internationale comporte également des organes intégrés. Les organes intégrés sont à la différence des organes intergouvernementaux composés de personnes qui ont pour tâche de défendre l’intérêt commun. Ils ne doivent donc pas être dépendants de leur Etat de nationalité. Par exemple, le Secrétariat général de l’ONU, une fois nommé, doit être indépendant de tous les Etats et en particulier de son Etat de nationalité. À l’ONU sont organes intégrés le Secrétariat général mais aussi la Cour internationale de justice. Dans l’Union Européenne, la Commission européenne est un organe intégré. L’existence des organes intégrés, c.-à-d. d’organes chargés de représenter l’intérêt commun, renforce l’autonomie des organisations internationales. Introductory Chapter: The notion of international organization
It can be said that an international organization is an institution created by several states to manage permanently their cooperation in various fields. In other words, the international organization is a legal person created by the states. But it will be endowed with a certain autonomy that will allow him to come off to some extent the States which created it.
Section 1: The autonomy of international organizations
The international organization will get its autonomy because it is equipped with organs that allow it to exist independently of the States that created it.
§1 - Permanent organs
An international organization can not exist if it does not include permanent bodies. There are about two kinds of permanent bodies:
A. The bodies having a permanent existence
Any international organization has organs that are permanent in the sense that they exist permanently even if they do not meet permanently. For example the United Nations General Assembly is a permanent body, but meets only once a year. The Security Council is a permanent body which meets frequently, but it does not work all the time.
B. truly permanent bodies
Any international organization also has organs that they are truly permanent. For example, the Secretariat of the United Nations is composed by a group of officials headed by the Secretary General of United Nations. These people provide the UN permanently.
§2 - Organs of its own
Although an international organization created by States and although it is these that make up organs, these organs will be legally considered as own organs to the international organization.
A. Intergovernmental bodies
Among the organs of an international organization, there are still bodies that specifically represent the states and governments that are members of the organization. The States will be represented by diplomats whose role is to defend the interests of their states. For example, at the UN General Assembly is an intergovernmental plenary body. In the General Assembly represents all the member states of the organization and are represented by delegations whose role is to defend the positions of their governments. Most often, their activity will be to adopt resolutions. These resolutions are adopted if they are considered a legal act of the UN and in particular even if a minority of states voted against the resolution, the resolution is considered a resolution of the General Assembly and not as an deliberation the majority alone. If the implementation of the resolution creating damage, it is the responsibility of the UN to be engaged and not the responsibility of Member States.
B. Integrated organs
Any international organization also has built organs. Integrated organs are unlike intergovernmental bodies composed of people who have the task of defending the common interest. They should therefore not be dependent on their nationality status. For example, the UN Secretariat General, once appointed, must be independent of all States and in particular its State of nationality. At the UN organs are integrated the Secretariat but also the International Court of Justice. In the European Union, the European Commission is an integrated body. The existence of integrated organs, ie d. organ to represent the common interest, empowers organizations.