Download organisation juridique Maroc APK latest version Free for Android
| Version | 1.0 |
| Update | 7 years ago |
| Size | 3.38 MB (3,540,739 bytes) |
| Developer | geekjihane |
| Category | Apps, Education |
| Package Name | com.apps.games.everyone.organisation |
| OS | 2.1 and up |
organisation juridique Maroc APPLICATION description
Organisation judiciaire du Maroc est une application utile contribuera à augmenter votre connaissance de la loi.
l'Organisation juridique marocain est importante pour tous les étudiants, surtout après ce qui a été stipulé dans la nouvelle constitution. Constitution du Royaume du Maroc pour l'année 2011. Qui a fourni pour la première fois sur le pouvoir judiciaire.
Cette application comprend de nombreuse Axes notamment:
Titre Premier : Des juridictions et de leur compÉtence
Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre 2 : Des tribunaux de première instance
Section 1: Composition, organisation et classification
Section 2 : Compétence
Chapitre 3 : Des cours d'appel
Section 1 : Composition et organisation
Section 2 : Compétence
Chapitre 4 : De la Cour de cassation
Section 1 : Composition et organisation
Section 2 : Compétence
Titre 1 : Inspections des juridictions Magistrats
Chapitre premier : Inspection et surveillance des Juridictions
Chapitre 2 : Magistrats
Titre 3 : Dispositions diverses
Application Gratuite
l'Organisation juridique marocain est importante pour tous les étudiants, surtout après ce qui a été stipulé dans la nouvelle constitution. Constitution du Royaume du Maroc pour l'année 2011. Qui a fourni pour la première fois sur le pouvoir judiciaire.
Cette application comprend de nombreuse Axes notamment:
Titre Premier : Des juridictions et de leur compÉtence
Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre 2 : Des tribunaux de première instance
Section 1: Composition, organisation et classification
Section 2 : Compétence
Chapitre 3 : Des cours d'appel
Section 1 : Composition et organisation
Section 2 : Compétence
Chapitre 4 : De la Cour de cassation
Section 1 : Composition et organisation
Section 2 : Compétence
Titre 1 : Inspections des juridictions Magistrats
Chapitre premier : Inspection et surveillance des Juridictions
Chapitre 2 : Magistrats
Titre 3 : Dispositions diverses
Application Gratuite
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