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| Version | 1.1 |
| Update | 5 years ago |
| Size | 1.32 MB (1,381,101 bytes) |
| Developer | RAB TECH |
| Category | Apps, Books & Reference |
| Package Name | com.rabtechmobile.tossin_lois_republique_benin.loisurlagestiondeleau |
| OS | 4.0.3 and up |
TOSSIN : Loi sur la gestion de l'eau au Bénin APPLICATION description
Law No. 2010-44 on water management in the Republic of Benin
L'eau est vitale. On dit même qu'elle est source de vie. Alors, pour en garantir la protection et faciliter l'accès à cette ressource capitale, l'Etat béninois s'est doté de la loi n° 2010-44 portant gestion de l’eau en République du Bénin.
En 94 articles, cette loi défini le cadre juridique dans lequel l'eau doit être utilisée et protégée. Elle vient garantir le droit d'accès à l'eau pour tous et définis les sanctions applicables en cas d'infractions liées à l'eau.
La Loi 2010-44 répond aux besoins de l'objectif N°6 des Objectifs de Développement Duralble (ODD) qui ambitionne une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre. Il y a assez d’eau sur la planète pour réaliser ce rêve.
Cette loi est à l'attention
- du ministère de l'énergie, de l'eau et des mines
- de la société nationale des eaux du Bénin
- de l'ONG Vie Environnement
- de l'ONG VREDESEILANDEN (VECO-WA)
- de l'ONG Vertus de l'Afrique Bénin
- de l'ONG Pour un Monde Meilleur (POMME)
- de l'Union Régionale des Producteurs du Mono Couffo (URP/couffo)
- de l'Union Nationale des pêcheurs continentaux et assimilés du Bénin (UNAPECAB)
- de l'Union Européenne (mission résidente)
- de la direction de l'eau du Bénin
- de l'institut nationale de l'eau du bénin
- de l'institut pour la recherche et le développement
- des fonctionnaires des eaux, forêts et chasse
- des populations du Bénin
- des organisations Non Gouvernementales (ONG) de droit de l'homme
- des organisations internationale
- des députés
- des magistrats
- des juristes
- des étudiants en droit
- des ambassades
- etc.
En 94 articles, cette loi défini le cadre juridique dans lequel l'eau doit être utilisée et protégée. Elle vient garantir le droit d'accès à l'eau pour tous et définis les sanctions applicables en cas d'infractions liées à l'eau.
La Loi 2010-44 répond aux besoins de l'objectif N°6 des Objectifs de Développement Duralble (ODD) qui ambitionne une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre. Il y a assez d’eau sur la planète pour réaliser ce rêve.
Cette loi est à l'attention
- du ministère de l'énergie, de l'eau et des mines
- de la société nationale des eaux du Bénin
- de l'ONG Vie Environnement
- de l'ONG VREDESEILANDEN (VECO-WA)
- de l'ONG Vertus de l'Afrique Bénin
- de l'ONG Pour un Monde Meilleur (POMME)
- de l'Union Régionale des Producteurs du Mono Couffo (URP/couffo)
- de l'Union Nationale des pêcheurs continentaux et assimilés du Bénin (UNAPECAB)
- de l'Union Européenne (mission résidente)
- de la direction de l'eau du Bénin
- de l'institut nationale de l'eau du bénin
- de l'institut pour la recherche et le développement
- des fonctionnaires des eaux, forêts et chasse
- des populations du Bénin
- des organisations Non Gouvernementales (ONG) de droit de l'homme
- des organisations internationale
- des députés
- des magistrats
- des juristes
- des étudiants en droit
- des ambassades
- etc.
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