Code Electoral du Cameroun

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- (1) La présente loi porte code électoral.
(2) Elle fixe notamment :
- les dispositions spécifiques à l’organe chargé de
l’organisation, de la gestion et de la supervision du
processus électoral et référendaire ;
- les dispositions communes à l’élection du Président de
la République, des députés, des conseillers municipaux et
au référendum ;
- les dispositions spécifiques à l’élection et à la vacance à
la Présidence de la République ;
- les dispositions spécifiques à l’élection des députés à
l’Assemblée Nationale ;
- les dispositions spécifiques à l’élection des conseillers
municipaux ;
- les dispositions spécifiques au référendum ;
- les dispositions applicables à l’élection des sénateurs ;
- les dispositions applicables à l’élection des conseillers
régionaux ;
- les dispositions spécifiques au vote des citoyens
camerounais établis ou résidant à l’étranger ;
- les dispositions relatives au financement des partis
politiques et des campagnes électorales et référendaires. TITLE ONE
GENERAL PROVISIONS
ARTICLE 1.- (1) This Law Electoral Code.
(2) It shall determine in particular:
- specific provisions in the body responsible for
organization, management and supervision of
elections and referendums;
- the common provisions for the election of the President of
the Republic, MPs, councilors and
referendum;
- Specific provisions for election and vacancy
the Presidency of the Republic;
- specific provisions on the election of deputies to
The national assembly ;
- specific provisions on the election of councilors
municipal;
- the specific provisions in the referendum;
- the provisions for the election of senators;
- the provisions for the election of councilors
regional;
- the specific provisions in the vote of citizens
Cameroon established or residing abroad;
- the provisions on party financing
political and electoral and referendum campaigns.