Droit des Personnes et Familles

INTRODUCTION
Régissant la société, la règle de droit est obligatoire et assortie de sanction le droit que des pères et da la famille est un droit qui appartient au droit civil lui-même appartenant au droit privé. Il régi les relations des particuliers entre eux dans la vie civile et il est appelé droit commun car nul ne peut échapper à une vie communautaire.
I-DEFINITION DU DROIT DES PERSONNES ET LA FAMILLE
Ce sont des prérogatives dont sont titulaires les personnes.
Le droit des personnes est la détermination des personnes physiques et morales mais aussi et surtout l’identification et qui dit identification dit individualisation.
Quand au droit de la famille.
C’est un sens de règle de droit qui s’applique à des individus qui sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.
Lequel lien de parenté s’appelle la filiation.
La filiation est un lieu qui uni un enfant a ses auteurs dans le droit de la famille, nous avons recours au droit au mariage mais aussi à des droits préliminaires (concubinage, fiançailles)
II- LES SOURCES DU DROIT DE LA FAMILLE
Les sources sont constituées par la loi, la doctrine et la jurisprudence.
A- LA LOI
C’est en 1964 que le législateur ivoirien a légiféré sur le droit des personnes et de la famille. Il s’agit des 10 lois du 7 octobre 1964 qui portent sur le nom, le mariage, le divorce, la filiation, les succès, les donations, l’état civil et 2 lois transitoires. A partir des ces 10 lois, le législateur ivoirien a aboli la coutume et le droit coutumier n’est plus une source du droit des pers et de la famille. Désormais, ce sont les textes modernes qui régiront ce droit.
De nouvelles lois sont venues en 1970 pour compléter celle de 1964.
Cependant c’est en 1983 que plusieurs lois ont fait leur apparition et ont eu pour objet de modifier partiellement les lois de 1964. Lesquelles établissaient une inégalité entre l’homme et la femme (les lois de 1964)
B- LA JURISPRUDENCE
1- LA DOCTRINE
L’enfilement est né le 25 avril 2007 et son père lui décède le 20 Août 2006 est ce son fils? Juillet, Août, sept, oct, nov, déc, jan, fev, mars, avril 31 31 30 31 30 31 31 29 31 30
L’enfilement est né le 05 avril donc pour commencer le calcul on fait le nombre 180 le jour trouvé marque la date du 180e jour ensuite on continu le calcul pour trouver le 300e jour et le nombre de jour excès de 300e jours. On fait encore le nombre 300 qui marque la date du 300è jour Ainsi on peut établir de fécondité et déterminés si l’enfilement est du père et si il peut b bénéficier du principe l’infra conceptus.
Mot civile :
situation de personne réfrigéré dans la société et qui est considéré comme exemple : dans le temps le lépreux était répudié de la société de peur qu’il ne contamine. INTRODUCTION
Governing society, the rule of law is mandatory and subject to sanction the right of fathers and da family is a right that belongs to the civil law itself belonging to private law. He governed relations between private individuals in civil life and it is called common law because no one can escape a community.
I-DEFINITION OF LAW OF PERSONS AND FAMILY
These are prerogatives hold people.
The right people is the determination of natural and legal persons but also and especially the identification and said identification individualization said.
When the family law.
It is a sense of rule of law applies to individuals who are linked by a relationship or marriage.
Which relationship is called filiation.
Cascading is a place that united a child's authors in the family law, we use the right to marry but also preliminary duties (cohabitation, engagement)
II SOURCES OF FAMILY LAW
The sources are the law, doctrine and jurisprudence.
TO THE LAW
It was in 1964 that the Ivorian Parliament has legislated the right of persons and families. These are the 10 laws of 7 October 1964 that bear the name, marriage, divorce, parentage, successes, donations, marital status and 2 transitional laws. From these 10 laws, the Ivorian Parliament has abolished the custom and customary law is no longer a source of the right people and the family. Now, it is the modern texts that will govern this right.
New laws came in 1970 to complete the 1964.
However it was in 1983 that several laws were introduced and have been intended to partially amend the laws established in 1964. Which inequality between man and woman (the laws of 1964)
B- CASE LAW
1- DOCTRINE
The threading was born on 25 April 2007 and his father died August 20, 2006 it is what his son? July, August, September, October, November, December, January, February, March, April 31 31 30 31 30 31 31 29 31 30
The threading was born on April 05 to begin so the calculation is made the number 180 found the day marks the date of the 180th day after the calculation is ongoing to find the 300th day and the number of excess 300th day of days. It still does the number 300, which marks the date of the 300th day Thus we can establish fertility and determined if threading is the father and if he can benefit from the principle b infra conceptus.
Civil Password:
person refrigerated situation in society and is regarded as an example: in time the leper had repudiated the fear of society that it infects.