Droit Rural - Cours

Introduction :
Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne par opposition à la vie urbaine ou citadine : pas limité à ça. C’est plus le droit de l’agriculture, le droit de l’activité agricole. La forme et le mode de cette activité se sont tellement transformé que le contenu du droit rural a été transformé dans le même mouvement. Le droit rural est un droit mixte car prenant en charge les aspects privés et publics de l'exploitation ainsi que son environnement politique. Il se situe au croisement du droit civil (les biens et les personnes), commercial (la vente des produits agricoles et de leurs dérivés), administratif (autorisations, homologations, contrôles). Sur lui pèsent aussi les directives de la politique publique nationale (Lois d'orientation agricole), européenne (Politique agricole commune) et internationale (Organisation mondiale du commerce : la circulation des produits agricoles et de leurs dérivés). Droit rural = ruris = la campagne. Voici le plan du cours de droit rural : Droit récent contrairement à ce que l’on pourrait penser. Il est né à partir de la mutation de l’agriculture. C’est un droit qui évolue en permanence. Introduction:
Rural law is the law that relates to the country as opposed to urban and city life: not limited to that. It is the right of agriculture, the right of farming. The form and method of this activity are so transformed that the content of the rural law was transformed in the same movement. Rural law is a mixed law for supporting private and public aspects of the operation and its political environment. It lies at the intersection of civil law (goods and people), commercial (sales of agricultural products and their derivatives), Administrative (authorizations, approvals, controls). Also weigh on the directives of the national public policy (Agricultural Orientation Law), European and international (Common Agricultural Policy) (World Trade Organization: the movement of agricultural products and their derivatives). Rural Law = = ruris the campaign. Here is the course outline of rural law: recent law contrary to what one might think. He was born from the transformation of agriculture. This is a right that is constantly evolving.