Code du Travail du Cameroun

Titre 1 - Dispositions générales
Art.1.- 1) La présente loi régit les rapports de travail
entre les travailleurs et les employeurs ainsi
qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous
leur autorité.
2) Est considéré comme « travailleur » au sens de
la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité,
toute personne qui s’est engagée à mettre
son activité professionnelle moyennant rémunération,
sous la direction et l’autorité d’une personne
physique ou morale, publique ou privée, celle-ci
étant considérée comme « employeur ». Pour la
détermination de la qualité de travailleur, il ne doit
être tenu compte ni du statut juridique de l’employeur,
ni de celui de l’employé.
3) Sont exclus du champ d’application de la présente
loi les personnels régis par :
• le statut général de la fonction publique ;
• le statut de la magistrature ;
• le statut général des militaires ;
• le statut spécial de la sûreté nationale ;
• le statut spécial de l’administration pénitentiaire
;
• les dispositions particulières applicables aux
auxiliaires d’administration. Title 1 - General Provisions
Art.1.- 1) This Act governs labor relations
between workers and employers and
between them and apprentices under
their authority.
2) Is considered "worker" within the meaning of
this law, regardless of sex or nationality,
anyone who is committed to
professional activity for remuneration,
under the direction and authority of a person
natural or legal, public or private, it
being considered "employer". For the
determination of the worker, it must
nor be given the legal status of the employer,
nor that of the employee.
3) are excluded from the application of this field
personal law governed by:
• the general status of the civil service;
• the status of the judiciary;
• General status of the military;
• the special status of National Security;
• the special status of Corrections
;
• the special provisions for
Auxiliary Board.