Code du Travail Béninois

Titre 1 - Dispositions générales
Art.1.- La présente loi est applicable aux travailleurs
et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle
en République du Bénin. Elle
s’applique également aux apprentis.
Art.2.- Est considéré comme travailleur au sens du
code du travail, quels que soient son sexe et sa nationalité,
toute personne qui s’est engagée à mettre
son activité professionnelle, moyennant rémunération,
sous la direction et l’autorité d’une personne
physique ou morale, publique ou privée. Pour la
détermination de la qualité de travailleur, il ne doit
être tenu compte ni du statut juridique de
l’employeur, ni de celui du travailleur.
Sont exclues du champ d’application du présent
code, les personnes nommées dans un emploi permanent
d’un cadre d’une administration publique.
Les travailleurs de la marine marchande et des pêches
maritimes restent régis par les dispositions du
code de la marine marchande et les textes législatifs
et réglementaires subséquents. Title 1 - General Provisions
Art.1.- This Act is applicable to workers
and employers carrying on business
Republic of Benin. She
also applies to apprentices.
Art.2.- is considered worker under
labor code, regardless of sex or nationality,
anyone who is committed to
professional activity for remuneration
under the direction and authority of a person
natural or legal, public or private. For the
determination of the worker, it must
nor be given the legal status of
the employer or the worker.
Excluded from the scope of this
Code, persons appointed in a permanent job
a framework of public administration.
The workers of the Merchant Marine and Fisheries
maritime remain governed by the provisions of
Code Shipping and legislation
and subsequent regulations.